Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
1. Introduction
La présente politique décrit comment ApportNet Robotics collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lors de l’utilisation de nos sites et services. Nous appliquons strictement le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois françaises applicables.
Cette page vise à vous offrir une information claire, accessible et actionnable: un sommaire cliquable, des ancres, et un formulaire pour exercer vos droits sont fournis ci-dessous.
2. Responsable du traitement
Responsable: ApportNet Robotics — Département Protection des Données.
- Adresse postale: 24 Rue des Inventeurs, 75011 Paris, France
- Téléphone: +33 7 58 92 34 16
- E-mail: [email protected]
3. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires, notamment:
- Données d’identification: nom, prénom, organisation.
- Données de contact: e-mail, téléphone.
- Données techniques: journaux d’activité, adresses IP tronquées, type de navigateur, configuration.
- Données d’usage: pages consultées, événements d’interface, préférences (langue, thème, consentements).
- Contenu des demandes: messages envoyés via nos formulaires.
Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande.
4. Bases légales
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Intérêt légitime (amélioration des services, sécurité, lutte contre la fraude).
- Obligation légale (conservation de certaines traces techniques).
- Consentement (dépôt de cookies non nécessaires, communications marketing).
5. Finalités du traitement
- Fourniture et personnalisation des services.
- Assistance et gestion de vos demandes.
- Mesure d’audience agrégée et amélioration de l’ergonomie.
- Sécurité, détection d’incidents et conformité.
6. Durées de conservation
Nous appliquons des durées proportionnées et limitées:
- Journaux techniques: 12 mois maximum.
- Demandes de contact/droits: durée de traitement + 24 mois.
- Préférences (thème, cookies): jusqu’à 13 mois.
- Données contractuelles: pendant la relation + 5 ans (exigences légales).
7. Partage et sous-traitance
Nous pouvons partager certaines données avec des fournisseurs agissant en tant que sous-traitants, tenus par des clauses contractuelles strictes (confidentialité, sécurité, finalité). Aucun transfert n’est opéré à des fins commerciales sans votre consentement.
8. Vos droits RGPD
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
- Droit à la limitation et à l’opposition.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, utilisez le bouton “Gérer mes données” ou consultez la section Contact.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées: chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, tests réguliers et principe de minimisation.
11. Transferts hors UE
Lorsque nécessaires, les transferts sont encadrés par des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, évaluations de risques, mesures complémentaires).
12. Données des enfants
Nos services ne visent pas les personnes de moins de 15 ans. Si une collecte non intentionnelle est détectée, nous supprimerons les données concernées sans délai après vérification.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution légale, technique ou opérationnelle. Nous indiquerons la date de dernière mise à jour et, le cas échéant, vous notifierons par des moyens appropriés.
14. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits:
- ApportNet Robotics — Délégué à la protection des données
- Adresse: 24 Rue des Inventeurs, 75011 Paris, France
- Téléphone: +33 7 58 92 34 16
- E-mail: [email protected]