Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« Utilisateur ») et ApportNet Robotics (« Société »). En créant un compte, en accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

• Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
• Les Conditions peuvent évoluer selon l’article « Modifications des conditions » ci-dessous.

« Service » désigne les plateformes logicielles, API, tableaux de bord, modules robotiques et tout contenu associé proposé par la Société. « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède au Service. « Abonnement » désigne une formule de paiement récurrente offrant un accès continu au Service.

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

• Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou avoir l’autorisation parentale lorsque la loi locale l’exige.
• Prévenez immédiatement la Société en cas d’accès non autorisé.

Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance selon la période choisie et ne sont pas remboursables sauf mention contraire. Vous autorisez la Société à prélever automatiquement les paiements via le moyen choisi.

• Les taxes applicables peuvent s’ajouter au prix affiché.
• En cas d’échec de paiement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les offres d’essai gratuit, lorsqu’elles existent, donnent un accès temporaire au Service. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant si vous ne l’annulez pas.

Les consommateurs situés dans l’UE peuvent disposer d’un droit de rétractation sous conditions légales, notamment s’il n’y a pas eu exécution intégrale du Service avant la fin du délai de rétractation.

Le Service, y compris son code, sa conception et ses contenus, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service.

• Les marques « ApportNet » et « ApportNet Robotics » sont la propriété de la Société.
• Les contenus que vous importez restent les vôtres, sous réserve de la licence nécessaire à l’exécution du Service.

Nous traitons vos données conformément aux lois applicables. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière dédiée.

• Cookies nécessaires: connexion, sécurité, préférence de thème.
• Cookies optionnels: mesures d’audience, amélioration produit (désactivés par défaut si vous refusez).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Toutefois, aucun système n’est totalement exempt de risques; vous vous engagez à adopter de bonnes pratiques de sécurité.

Dans la limite maximale autorisée par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

• La responsabilité totale, le cas échéant, est limitée aux montants effectivement payés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous visons une haute disponibilité. Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance planifiée ou en cas d’incident. Nous faisons nos meilleurs efforts pour rétablir le service rapidement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf dispositions contraires.

• La Société peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque les changements sont substantiels, nous vous en informerons par un avis raisonnable.

Pour toute question relative aux Conditions ou au Service, vous pouvez nous contacter:

• Courriel: [email protected]
• Téléphone: +33 9 87 45 32 10
• Adresse: 10 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France